Nous ne sommes pas un cabinet juridique : chaque prestation est réalisée par un avocat ou un notaire, sur devis communiqué à l’avance. Notre rôle est de choisir le bon professionnel, d’expliquer chaque étape et de veiller à ce que rien ne reste en suspens.
Accompagnement juridique et administratif
Bien acheter à Puerto Escondido dépend autant des papiers que du bien. Nous coordonnons pour nos clients les avocats et notaires indépendants avec qui nous travaillons depuis des années, et suivons chaque étape avec vous, en français.
- 01
Création de société mexicaine
Constitution d’une S.A. de C.V. ou S. de R.L. de C.V. pour acheter, construire ou exploiter une location, avec son immatriculation fiscale (RFC) et sa comptabilité.
- 02
Due diligence juridique
Titre et chaîne de propriété, hypothèques et charges, impôt foncier et eau à jour, usage du sol et permis de construire, avant de vous engager.
- 03
Enquête d’antécédents
Qui est réellement le vendeur, l’historique du terrain, tout litige ou réclamation enregistré sur le bien ou ses propriétaires.
- 04
Terres communales et ejidales
Analyse des biens communaux et ejidaux : ce qui peut s’acquérir, comment et avec quels risques, avant tout paiement.
- 05
Acta de posesión
Émission et vérification de l’acte de possession auprès des autorités communales, puis les démarches pour renforcer le titre.
- 06
Fiducie bancaire (fideicomiso)
Ouverture de la fiducie qui permet aux étrangers d’être propriétaires en zone côtière, auprès de la banque de votre choix.
- 07
Acte et signature
Coordination avec le notaire, calcul des impôts et frais de clôture, signature sur place ou par procuration.